--- site: JEZEQUEL, GRUEL et Associés Paris url: https://www.paris.huissiers-jezequel-gruel.com locale: fr --- # Etude de Commissaires de Justice JEZEQUEL, GRUEL et Associés - Vos partenaires juridiques depuis 1978 (page) Notre Etude est depuis 1978 à la disposition de ses clients, particuliers et professionnels, pour établir leurs constats, répondre à leurs besoins de recouvrements, prendre en charge les significations d'actes et participer à l'exécution des décisions de justice. - url: https://www.paris.huissiers-jezequel-gruel.com/ - main: true ### Menu de navigation - [ Nos compétences ](#section-a13bee3-o) - [ Pourquoi nous ? ](#section-25ac089-o) - [ Chiffres clés ](#section-599ad7d-o) - [ Tarifs ](/tarifs) - [ Paiement ](/paiement) - [ Contact ](#section-640c2e6-o) ## Une Étude de Commissaires de Justice à votre service depuis 1978 33 AVENUE D'ITALIE - 9 RUE DES 2 AVENUES 75013 PARIS #### Liens - [Demander un devis](#section-640c2e6-o) ## Réactivité & Efficacité Vous souhaitez prouver un fait ou une situation dans l'urgence ? D'une manière préventive pour protéger votre responsabilité ? Ou faire constater un préjudice dans le cadre d'un litige ? Vous souhaitez confier à des **Commissaires de Justice** le recouvrement de vos créances ? Vous avez besoin de faire signifier un acte, une décision de justice ou une sommation de payer ? **L'Étude de Commissaires de Justice JEZEQUEL, GRUEL et Associés** est depuis 1978 à la disposition de ses clients, particuliers et professionnels, pour établir leurs **constats,** répondre à leurs besoins de **recouvrements**, prendre en charge les **significations d'actes** et contribuer à l'**exécution des décisions de justice**. Composée de 8 collaborateurs, dont 3 Commissaires de Justice titulaires, notre Étude s'engage à répondre rapidement et efficacement à vos demandes au quotidien. Nous sommes adhérents au réseau **KALIACT** pour faciliter le pilotage des opérations nationales : ## *Section sans titre* [https://kaliact.com/](https://kaliact.com/) ## Nos domaines de compétences ### Constats L'objectif du constat est de rapporter la preuve d'une situation. Nous les établissons sur place ou par Internet. Exemples : Etat des lieux, constat de chantier, constat Internet, constat SMS, etc. ### Recouvrement Nous gérons le recouvrement amiable de créances telles que loyers ou factures impayées. Nous nous occupons des mises en demeure, relances par téléphone et visites à domicile. ### Signification d'actes Notre étude se charge de la signification des assignations, jugements, congés commerciaux, congés habitation ou encore des cessions de fonds de commerce. ### Exécution de décisions de Justice Nous sommes compétents dans l'exécution forcée des titres exécutoires, à savoir le recouvrement judiciaire, via la saisie des comptes bancaires, des salaires, des biens, etc. ## *Section sans titre* ### Rigueur ### Esprit d'équipe ### Responsabilité ### Savoir-faire ## Notre savoir-faire / esprit d'équipe / responsabilité au service de vos droits ## Les Commissaires de Justice ### Maître Yann JEZEQUEL #### Commissaire de Justice Associé au sein de la SCP depuis 2003 et Commissaire de Justice - Huissier de Justice. ### Maître Anne-Sophie GRUEL #### Commissaire de Justice Associée au sein de la SCP depuis 2008 et Commissaire de Justice - Huissier de Justice. ### Maître Sophie LEOTE #### Commissaire de Justice Associée au sein de la SCP depuis 2020 et Commissaire de Justice - Huissier de Justice. ## Pourquoi faire appel à notre étude ? 1. **L'expérience**. Notre Étude parisienne, fondée en 1978, réunit aujourd'hui trois Commissaires de Justice associés ainsi qu'une équipe de cinq collaborateurs expérimentés, engagés au quotidien au service de nos clients. 2. **La réactivité**. De jour comme de nuit, notre étude se charge des constats pour répondre à vos urgences. Nous attachons une grande importance à être réactifs, à respecter les délais de traitement et la qualité de rédaction des actes. 3. **Les outils technologiques**. Notre étude dispose d'équipements tels que des tablettes numériques ainsi que le matériel nécessaire aux mesures techniques (bruit, humidité, etc.) 4. **Notre compétence**. Notre Étude est compétente pour la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94). Notre compétence est nationale pour les constats et le recouvrement amiable. ## Nos références professionnelles [https://kaliact.com/](https://kaliact.com/) ## Quelques chiffres ### 48 années au service de nos clients ### 5 collaborateurs composent notre équipe ### 1250 constats réalisés l'année précédente ### 1 adhésion au réseau KALIACT pour faciliter le pilotage des opérations nationales ## *Section sans titre* - ### JEZEQUEL, GRUEL et Associés Paris ## Demandez un devis personnalisé JEZEQUEL, GRUEL et Associés 33 Avenue d'Italie - 9 Rue des 2 Avenues 75013 - Paris Accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 Constats urgents 24h/24 Téléphone : 01 43 37 55 88 Email : contact@cdjustice.paris ## Pied de page ## Mentions légales # Paiement (page) - url: https://www.paris.huissiers-jezequel-gruel.com/paiement - main: false ## Paiement en ligne ## *Section sans titre* # Tarifs (page) - url: https://www.paris.huissiers-jezequel-gruel.com/tarifs - main: false ## Tarifs ## *Section sans titre* Le tarif réglementé des Commissaires de Justice est fixé par les Arrêtés du 23 février 2022 et du 28 février 2020 intégrés au Code de Commerce. [TARIF](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000032127742/) Prestations annexes- article R.444-16 du code de commerce et diligences annexe 4-9 décret 2016-230 du 26 février 2016 | Frais retour/demande de facturation client/copies actes reçus par mails | 15€ TTC | |---|---| | Frais de tentative | 15€ TTC | | Pilotage | 36€ TTC par acte | | Pilotage avec urgence | 120€ TTC par acte | | Prise de date d’audience | 20€ TTC | | Placement | 20€ TTC | | Diligences particulières | 90€ TTC | | Consultations | 200€ TTC | | Rédaction d’acte | | | - Assignation | 300€ TTC | | - Congés habitation | 200€ TTC | | - Congés commerciaux | 300€ TCC | | - Signification | 60€ TTC | | Frais d’assistance et représentation | 150€ TTC | | Tarifs constats | 430€ HT (taux horaire)\* | \*sauf urgence , diligences particulières – un devis sera établi sur demande